CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Campus adventiste du Salève et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits dérivés du Campus, Revue « Servir », inscription au TCF, inscriptions aux études dispensées par le Campus, dons, autres en lien direct avec le Campus ou promu par celui-ci.
Toute prestation accomplie par le Campus adventiste du Salève implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Photos
Les photos et descriptions présentes sur le site www.campusadventiste.edu ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’informations.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas les frais de livraison.
Le Campus adventiste du Salève s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et promotions
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Campus adventiste du Salève serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats, de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations ou de sa propre décision sans avoir à les justifier ou les appliquer à toutes et tous.
Toutes nos offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles et durant une période définie par le Campus adventiste du Salève.
Aucun rabais ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Commande
La disponibilité des produits en ligne sera précisée. Dans le cas d’une rupture de stock le client sera prévenu du délai d’approvisionnement. Il sera libre d’accepter, de demander le remplacement du produit par un autre ou le remboursement de ce même produit par virement bancaire.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande sera envoyé au client par mail.
Le Campus adventiste du Salève se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement ou autre.
Les informations saisies par le client au moment de la commande n’engagent que lui. Si elles sont erronées, le Campus adventiste du Salève ne pourra pas être tenu pour responsable.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par virement
- soit par un autre moyen de paiement après accord du Campus adventiste du Salève
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture sauf accord entre le Campus adventiste du Salève et l’acheteur.
Toutes les informations personnelles de l’acheteur sont parfaitement protégées et ne seront jamais transmises.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser au Campus adventiste du Salève une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises et défini par l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Campus adventiste du Salève.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
Le Campus adventiste du Salève conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Campus adventiste du Salève se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
- soit par courrier classique
- soit par tout moyen accepté d’un commun accord
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande
- toute autre ristourne automatique
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à contact@campusadventiste.edu.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité du Campus adventiste du Salève ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon les Bains (74200).
Fait à Collonges sous Salève, le 5 novembre 2019
PRESTATIONS : HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES
Article 1 : Réservation
La confirmation de votre demande de réservation vous sera envoyée par courriel.
La confirmation de la prestation entraînera l'encaissement des arrhes de 30% du total dû.
Pour toute réservation de restauration, les prestations qui ne seront pas consommées ne feront l’objet d’aucun remboursement et/ou seront dues.
Pour la location de salles : obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de la prestation. Toute détérioration, perte ou vol sera facturé conformément à l’état des lieux de sortie.
Communication des besoins en services additionnels au moins 30 jours avant la date et des horaires d’arrivées sur les lieux au moins 15 jours avant la date. Un état des lieux d’entrée sera effectué.
Spécificités si demande de Devis :
Retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord et exécution du devis » (scan par courriel accepté).
Envoi de la confirmation de pré-réservation par courriel au retour du devis validé.
Versement des arrhes de 30% du montant total du devis à effectuer dans les 5 jours de la confirmation de pré-réservation et règlement du solde à réception de la facture.
Confirmation définitive de réservation par courriel à réception des arrhes, et pour la location d’une salle : du certificat d’assurance responsabilité civile et d’un chèque de caution de 200 €.
Validité du devis : 3 mois.
Article 2 : Conditions d'annulation
Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début de la prestation, les arrhes seront restituées.
Si l’annulation intervient à partir de 10 jours jusqu’à la date de début de la prestation, les arrhes seront conservées.
En cas de non-présentation le jour de début prévu de votre prestation et sans annulation, la totalité du montant de votre prestation sera dû.
Article 3 : Taxe de séjour
2% du montant HT de votre hébergement avec un plafond de 2,30 € par adulte. Elle n'est pas comprise dans les prix affichés sur notre site de réservation et est payable sur place au moment de votre séjour.
Article 4 : Conditions spécifiques
La réception est ouverte tous les jours aux horaires indiqués à l’accueil.
Les chambres sont mises à disposition à partir de 13h le jour de l’arrivée. Elles devront être libérées à 11h le jour du départ.
Le silence est exigé à partir de 22h.
La cuisine proposée à la cafétéria est une cuisine exclusivement végétarienne.
Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des bâtiments.
Le campus est un lieu non-fumeur. Toute consommation de tabac, drogue et alcool est strictement interdite sur l’ensemble du Campus Adventiste du Salève.
Pour la location des salles, options à confirmer au moins 15 jours avant l’occupation des locaux. Communication précise des horaires de venue sur place pour coordination avec le concierge en vue de la planification des états des lieux d’entrée avant chaque mise à disposition de salles.
Fait à Collonges sous Salève, le 4 mars 2021